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Diagnostic amiante avant démolition

REPERAGE DE MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
DANS UNE HABITATION ET/OU UN IMMEUBLE BÂTIS AVANT LE 1er JUILLET 1997

Diagnostic amiante avant démolition totale de l’immeuble portant sur les éléments structurants du bâtiment. La mission est effectuée en application de l’article L4531-1 du code du travail conjointement aux arrêtés du 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013 et conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation et aux articles R.1334-19, R.1334-22, R.1334-23, R.1334-24, R.1334-29-6 et l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, issues du décret 2011-629 du 3 juin 2011. Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante – Guide d’application GA X 46-034 d’août 2009

La recherche exhaustive de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) doit être réalisée au préalable de toute opération afin :

  • De repérer, d’identifier, de localiser très précisément les MCA et d’évaluer leurs états de conservation ;
  • De compléter la recherche initiale pour favoriser le traitement global de l’ensemble des MCA présents ;
  • D’organiser et d’optimiser les travaux de traitement des MCA ;
  • D’intégrer en amont les contraintes techniques, organisationnelles, financières…
  • De permettre aux entreprises de répondre à l’appel d’offre en fonction de leur niveau de qualification ;
  • De répondre, notamment pour le maître d’ouvrage, à l’obligation de sécurité et de résultats

Pour l’usage courant, la vente ou la démolition de bâtis (Code de la santé publique – Décret du 03 juin 2011), repérages selon :

  • Liste A : Flocage – Calorifugeage – Faux plafonds ;
  • Liste B : Parois verticales intérieures – Planchers et plafonds – conduits, canalisations et équipements intérieurs – Eléments extérieurs ;
  • Liste C: Toiture et étanchéité, Façades – Parois verticales intérieures et enduits – Plafonds et faux plafonds – Revêtements de sol et de murs – Conduits, canalisations et équipements – Ascenseurs et monte-charge – Equipements divers – Installations industrielles – Coffrages perdus etc…