Diagnostics technique globale (DTG)
Le DTG est obligatoire pour les immeubles :
- de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
- ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
La loi prévoit malgré tout l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter.
Le diagnostic technique global (DTG) comporte :
- une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
- un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
Textes de référence
Caractéristiques
Diagnostic technique global (DTG)
Compétences et diplômes du tiers
